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#1 French Bank among "The World’s Best Developed Market Banks 2014 & 2015"
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Editeur du site

Crédit Industriel et Commercial (CIC)
Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
SA au capital de 608 439 888 €
Siège social : 6, avenue de Provence 75009 Paris
Adresse postale : 75452 Paris cedex 09
Tél : 01 45 96 96 96
Code SWIFT : CMCIFRPP
Immatriculé au RCS de Paris : 542 016 381
TVA intracommunautaire : FR34542016381
Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance ORIAS 07.025.723 (www.orias.fr)
Établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09

CM-CIC Market Solutions est une Direction du CIC.

Agrément

Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à exercer les services d'investissements suivants :


Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

  • Garantie des dépôts
    Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL...) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).
  • Garantie des titres
    Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP...) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.
  • Garantie des cautions
    Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats...) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.

    Télécharger la présentation du FGDR

Droit applicable

Ce site est soumis à la loi française. Tout litige y afférent sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Responsabilité

Le CIC décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les informations apparaissant sur ce site Internet sont fournies à titre purement informatif et indicatif et ne constituent en aucune façon une offre commerciale de services ou de produits, mais une simple présentation des produits, des études et analyses réalisés par Le CIC à partir de sources qu’elle estime fiables.

Seuls les services compétents du CIC, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

Le CIC met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le présent site Internet à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, le CIC décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies et à leur utilisation par toute personne physique ou morale.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

Le CIC ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Avertissement

Le présent site ne s’adresse pas et n’est pas conçu en vue d’une utilisation par une personne physique ou une entité morale qui serait de nationalité, résiderait ou serait située dans une juridiction où toute distribution, publication ou mise à disposition via ce site serait contraire à la loi ou à la réglementation applicables ou obligerait le CIC et/ou ses filiales et/ou ses entreprises associées à s’enregistrer ou obtenir une licence.

De manière générale, l'accès aux produits et services décrits sur le présent site internet peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le CIC à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Pour des raisons juridiques, les services offerts par le CIC ne sont pas disponibles à une personne physique ou morale située aux Etats-Unis sauf dans les conditions prévues par l’article 15a-6 du Securities Exchange Act. Si vous êtes une personne située aux Etats-Unis, ces services vous sont disponibles uniquement si vous êtes un broker-dealer dûment enregistré auprès de la SEC ou un « Major US Institutional Investor » tel que défini par le Securities Exchange Act. Toute personne située aux Etats-Unis qui souhaiterait obtenir des analyses réalisées par le CIC ou qui souhaiterait effectuer une transaction sur des instruments financiers faisant l’objet de cette analyse ou présentés sur le présent site devra contacter un représentant de notre filiale américaine, CM-CIC Market Solutions, Inc. à son bureau de New York. Pour obtenir des informations sur la manière de contacter CM-CIC Market Solutions, Inc., cliquez sur ce lien.

Le CIC n’est pas autorisé à opérer directement en tant que « broker-dealer, distributor, ou investment adviser » aux Etats unis. La transmission de l’information financière et des données accessibles sur le présent site internet ne constitue ni une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ni un conseil d’investissement sur le territoire Américain ou vis-à-vis des « US persons » telles que défini par la réglementation financière US.

Exercice du droit d’accès

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Mention des droits

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En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CIC aux conditions définies ci-après.

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  • que les sites opérant des liens vers l’adresse de ce site internet exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

Le CIC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le CIC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Le CIC.

De manière générale, toute utilisation abusive délibérée d'un élément du site internet du CIC, y compris, notamment, la piraterie, l'introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire a la loi en vigueur est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le site internet sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par le CIC peuvent utiliser.

Le CIC se réserve le droit de bloquer l’accès au site et a sa discrétion, d'informer les autorités légales en cas d'utilisation abusive délibérée. Le CIC se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions sur notification (y compris par courrier électronique ou par l'affichage d'une note sur le site internet). Le CIC peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l'une quelconque des conditions ci-dessus.

Politique en matière de conflits d’intérêts

Le CIC privilégie les intérêts de sa clientèle avec l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts ». Des moyens sont mis en œuvre de manière à éviter que la présence d’intérêts différents à un moment donné ne contrarie la réalisation de cet objectif.

1- Il est veillé notamment à ce que la primauté des intérêts de la clientèle soit pleinement respectée lors de la fourniture de tout service portant sur des instruments financiers. Des règles précises définissent les conditions dans lesquelles la commercialisation de ces instruments doit être effectuée.

2- La clientèle est traitée avec équité sans qu’il soit accordé d’avantages particuliers à un client au détriment d’un autre. Plus généralement, les collaborateurs doivent exercer leurs fonctions avec honnêteté, diligence et loyauté conformément aux dispositions régissant le CIC en matière de déontologie. Les intérêts de la clientèle prévalent que ce soit par rapport aux intérêts personnels des collaborateurs ou aux intérêts propres du CIC.

3- La prééminence des intérêts de la clientèle implique également que certains métiers soient exercés avec l’indépendance et la confidentialité nécessaires. L’organisation par grandes lignes de métiers a notamment pour objet d’y répondre. Des procédures dites de "Muraille de Chine" dont le but est d’éviter la circulation indue d’informations confidentielles ou privilégiées participent à ce dispositif.

4- Les collaborateurs qui en raison de leurs fonctions sont plus particulièrement exposés à se trouver en situation de conflits d’intérêts ou à détenir des informations confidentielles ou privilégiées sont soumis de leur côté à des obligations spécifiques pour les opérations qu’ils souhaitent réaliser à titre personnel sur les instruments financiers.

5- Le CIC a mis en place un dispositif visant à identifier, prévenir et gérer les éventuels conflits d’intérêts. Les services de contrôle sont chargés de veiller à la bonne application des mesures prises à cet effet ainsi que des dispositions réglementaires qui s’y rapportent dont celles concernant l’information de la clientèle.

Réclamations

Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à défaut par courrier à l’attention de la Direction Générale au siège du CIC, en précisant « réclamation » sur l’envoi, qui s’efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée. Dans le respect de notre politique de gestion des réclamations, il vous sera accusé réception de votre demande et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Si, malgré tout le soin que nous porterons à votre réclamation, vous n'étiez pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez recourir, au choix, au Médiateur du CIC ou au Médiateur de l’AMF. La saisie d’un des deux médiateurs est définitive et le choix est irrévocable.